Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par l'application Enduro TFS (ci-après « l'Application »), pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
L'Application est éditée par [À compléter : raison sociale et forme juridique de l'éditeur], [À compléter : adresse complète du siège], joignable à [À compléter : adresse email de contact] (ci-après « nous »). Voir aussi les mentions légales.
Deux situations doivent être distinguées :
Vous êtes organisateur ou commissaire (vous avez un compte) : nous sommes responsables du traitement de vos données de compte, de facturation et de sécurité.
Vous êtes pêcheur (participant à un enduro) : vos données (nom, téléphone, prises, photos, signatures) sont saisies dans l'Application par l'organisateur de votre concours. C'est lui qui décide de les collecter et qui en est responsable au sens du RGPD. Nous agissons pour son compte, en qualité de sous-traitant, pour les héberger et les afficher dans l'Application. Pour toute question sur la collecte de vos données, adressez-vous d'abord à l'organisateur ; nous l'aidons à répondre à vos demandes.
2. Quelles données, pour quelles finalités ?
Nous ne traitons que les données nécessaires au service.
Comptes des organisateurs et commissaires
Données : adresse email, prénom, nom, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous), rôle, organisation de rattachement, dates de connexion.
Finalités : création et gestion du compte, authentification, attribution des droits, assistance, envoi d'emails de service (confirmation, réinitialisation de mot de passe).
Données : nom d'équipe, nom des pêcheurs, numéro de téléphone (facultatif), code équipe, poste et secteur, notes de l'organisateur (visibles du staff seulement), commandes de cantine.
Finalités : organisation du concours, attribution des postes, contact des équipes par l'organisateur, suivi des inscriptions, préparation de la cantine.
Base légale : déterminée par l'organisateur, responsable de la collecte auprès de ses pêcheurs (en général l'exécution de l'inscription au concours). Pour nous : exécution du contrat avec l'organisateur.
Prises
Données : poids, type de poisson, heure de pesée, statut, photo du poisson (facultative, peut montrer le pêcheur), signature numérique du pêcheur (facultative), identité du commissaire qui a saisi la prise.
Finalités : arbitrage, preuve de la pesée, calcul du classement, attribution des primes.
Base légale : déterminée par l'organisateur (règlement du concours). Pour nous : exécution du contrat avec l'organisateur.
Classement public et fiche équipe
Données : nom d'équipe, nom des pêcheurs tels que saisis, secteur, poste, poids et nombre de prises, dernières prises acceptées, statistiques agrégées.
Finalités : information des participants et du public pendant et après le concours. Le classement d'un enduro en cours est consultable sans compte ; l'organisateur peut le masquer. La fiche d'une équipe n'est accessible qu'avec son code à 6 lettres ou son QR code.
Base légale : déterminée par l'organisateur (information des pêcheurs lors de l'inscription).
Paiements de place saisis par l'organisateur
Données : montant, moyen de paiement (espèces, chèque, virement, carte), payeur (équipe ou pêcheur), date, note. Aucune donnée bancaire des pêcheurs n'est saisie ni stockée dans l'Application.
Finalités : suivi des inscriptions et des encaissements par l'organisateur.
Base légale : déterminée par l'organisateur. Pour nous : exécution du contrat avec l'organisateur.
Achat de crédits
Données : identité et email de l'acheteur, organisation, pack acheté, montant, date, identifiant de la transaction Stripe, reçu. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Finalités : exécution de la commande, crédit du solde, facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
Base légale : exécution du contrat (conditions de vente) et obligations légales (comptables et fiscales).
Données techniques
Suivi des erreurs (Sentry) : en cas de bug, un rapport est envoyé avec l'URL, le type de navigateur et d'appareil, le message d'erreur et, pour un utilisateur connecté, son identifiant de compte. Finalité : corriger les dysfonctionnements. Base légale : intérêt légitime (fiabilité du service).
Mesure d'audience (Vercel Analytics) : pages vues, pays, type d'appareil et de navigateur, sous forme agrégée et sans cookie ni identifiant persistant. Finalité : comprendre l'usage de l'Application. Base légale : intérêt légitime.
Journaux serveur : adresse IP, horodatage et requêtes, conservés brièvement par nos hébergeurs pour la sécurité. Base légale : intérêt légitime et obligation légale.
3. Combien de temps conservons-nous les données ?
Compte organisateur ou commissaire : pendant toute la durée d'utilisation, puis [À compléter : durée de conservation après la suppression du compte ou la dernière connexion].
Données d'un enduro (équipes, prises, photos, signatures, paiements de place, cantine) : tant que l'organisateur les conserve dans l'Application, et au plus [À compléter : durée de conservation après la fin de l'enduro]. L'organisateur peut supprimer un enduro, une équipe ou une prise à tout moment ; la suppression d'un enduro efface ses équipes, prises, photos et signatures.
Transactions de crédits et reçus : [À compléter : durée de conservation des pièces comptables, en principe 10 ans].
Rapports d'erreur (Sentry) : [À compléter : durée de rétention configurée chez Sentry].
Données d'audience (Vercel Analytics) : données agrégées, sans identifiant personnel ; [À compléter : durée de rétention du plan Vercel Analytics].
4. Qui a accès aux données ?
Au sein d'une organisation, les administrateurs et commissaires accèdent aux données des enduros de leur organisation selon leur rôle. Nos administrateurs système peuvent y accéder pour l'assistance et la maintenance, dans la limite du nécessaire.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'Application et mesure d'audience sans cookie.
Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des photos de prises.
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) : paiement par carte des crédits. Stripe est responsable de traitement pour les données de carte et sa propre politique de confidentialité s'applique.
Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) : collecte des rapports d'erreur.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. Les données ne sont transmises à des tiers que pour l'exécution du service, ou sur réquisition d'une autorité habilitée.
5. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données, les fichiers et l'authentification sont hébergés dans la région Supabase [À compléter : région du projet Supabase (ex. eu-west-3, Paris) et indiquer si elle est située dans l'UE]. L'Application est servie par Vercel depuis la région [À compléter : région des fonctions Vercel (ex. cdg1, Paris)], avec un réseau de diffusion mondial.
Certains sous-traitants (Vercel, Sentry, et le cas échéant Supabase et Stripe pour leur support) sont établis ou opèrent aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires adhèrent. [À compléter : vérifier et préciser le mécanisme de transfert retenu pour chaque prestataire]
6. Stockage sur votre appareil et cookies
L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers. Les seuls éléments enregistrés sur votre appareil sont strictement nécessaires au fonctionnement et ne requièrent donc pas de consentement :
Cookie de session : pour les organisateurs et commissaires connectés, un cookie d'authentification géré par Supabase maintient la connexion.
« Mon équipe » (localStorage) : quand un pêcheur consulte sa fiche par son code ou son QR code, le code équipe est mémorisé sur le téléphone pour retrouver rapidement sa fiche et son classement. Il ne quitte pas l'appareil et peut être oublié depuis la fiche équipe.
Copie hors ligne (service worker) : une copie de la dernière version vue des écrans (accueil, classement, fiche équipe, aide, tarifs, saisie) est gardée dans le cache du navigateur pour rester consultable sans réseau au bord de l'eau.
Prises en attente d'envoi (IndexedDB) : pour les commissaires, une prise saisie sans réseau (poids, type, heure, signature, photo) est gardée sur le téléphone jusqu'à son envoi automatique au retour du réseau, puis effacée.
Préférences d'affichage : certains choix d'interface (onglet, filtre de secteur) sont mémorisés localement.
Vous pouvez effacer ces données à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données est restreint par organisation et par rôle, au niveau de la base de données. Les photos de prises sont stockées dans un espace dont l'accès est contrôlé. Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons conformément à la réglementation.
8. Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Des pêcheurs mineurs peuvent être inscrits à un enduro par l'organisateur, sous sa responsabilité et avec l'accord de leurs représentants légaux, notamment pour les photos.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Organisateur ou commissaire : vous pouvez modifier vos informations depuis votre compte, ou nous écrire à [À compléter : adresse email de contact].
Pêcheur : adressez votre demande à l'organisateur de votre concours, qui peut corriger ou supprimer vos données (nom, téléphone, prises, photos, signatures) directement dans l'Application. Vous pouvez aussi nous écrire ; nous transmettrons à l'organisateur et l'assisterons.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs connectés en seront informés dans l'Application ou par email.