Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application Enduro TFS (« l'Application »), éditée par [À compléter : raison sociale et forme juridique de l'éditeur] (« nous »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Objet
L'Application permet à des associations, clubs et autres organisateurs de gérer des concours de pêche à la carpe de type enduro : création des enduros, des secteurs et des équipes, saisie et validation des prises par des commissaires, calcul automatique du classement, tir de précision, primes, suivi des paiements de place et de la cantine, et consultation du classement par les participants et le public.
2. Définitions
Organisation : la structure (association, club, société) au nom de laquelle les enduros sont créés. Chaque compte est rattaché à une organisation.
Organisateur : l'utilisateur disposant du rôle administrateur d'une organisation. Il crée et paramètre les enduros, les lieux, les équipes et les membres de son organisation.
Commissaire : l'utilisateur disposant du rôle commissaire. Il saisit, modifie et valide les prises, et enregistre les tirs de précision.
Pêcheur ou participant : toute personne inscrite à un enduro au sein d'une équipe. Il n'a pas de compte et accède à sa fiche par un code équipe ou un QR code.
Formule gratuite : usage de l'Application sans crédit, avec les limites décrites sur la page Tarifs.
Formule complète et crédit : un enduro passé en formule complète n'a aucune de ces limites et consomme un crédit. L'achat de crédits est régi par les conditions générales de vente.
3. Compte
La création d'un compte nécessite une adresse email valide, un prénom, un nom et un mot de passe. Elle est réservée aux personnes majeures agissant pour une organisation. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé. Un compte est personnel : ne le partagez pas ; l'organisateur peut créer un compte pour chaque membre de son organisation.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous écrivant à [À compléter : adresse email de contact]. La suppression d'un compte n'efface pas les enduros de l'organisation, qui restent accessibles aux autres membres.
4. Rôles et périmètre d'accès
Chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son organisation, selon son rôle :
l'organisateur gère l'ensemble des enduros, lieux, équipes, paiements de place, primes et membres de son organisation, et achète les crédits ;
le commissaire saisit, modifie, valide ou refuse les prises des enduros en cours, saisit les tirs de précision et les commandes de cantine ;
nos administrateurs système gèrent les organisations, les packs de crédits et l'assistance.
L'organisateur est responsable des droits qu'il attribue aux membres de son organisation et des actions réalisées par ceux-ci.
5. Formule gratuite et formule complète
La formule gratuite permet de créer des enduros avec un nombre limité d'équipes, de prises et de secteurs, sans certaines fonctions (primes, partage d'image du classement, export CSV). Ces limites sont indiquées sur la page Tarifs et peuvent évoluer ; les enduros déjà créés conservent les limites en vigueur lors de leur création ou celles plus favorables qui les remplacent.
Le passage d'un enduro en formule complète consomme un crédit du solde de l'organisation. Les conditions d'achat, de consommation et de remboursement des crédits sont décrites dans les conditions générales de vente.
6. Responsabilités de l'organisateur sur les données des pêcheurs
L'organisateur saisit dans l'Application des données concernant ses pêcheurs : noms, numéros de téléphone, prises, photos de poissons pouvant montrer le pêcheur, signatures numériques, commandes de cantine, paiements de place. Il est responsable de traitement de ces données au sens du RGPD ; nous agissons comme sous-traitant, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. À ce titre, l'organisateur s'engage à :
informer ses pêcheurs, au plus tard lors de l'inscription, de l'usage de l'Application, des données collectées et de la publication du classement (nom d'équipe, noms, poids, prises) consultable sans compte ;
disposer d'une base légale pour chaque donnée saisie et, pour les photos montrant une personne reconnaissable, de son accord (ou de celui de ses représentants légaux pour un mineur) ;
ne saisir que les données nécessaires au concours et ne pas y inscrire de données sensibles ;
utiliser l'option de masquage du classement ou la suppression des données lorsqu'un pêcheur s'oppose à leur publication ;
répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement de ses pêcheurs, en utilisant les fonctions de modification et de suppression de l'Application ;
ne pas réutiliser les numéros de téléphone et autres coordonnées à d'autres fins que l'organisation du concours sans accord des personnes ;
garantir que les commissaires et membres de son organisation respectent ces engagements.
L'organisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un pêcheur ou d'un tiers liée aux données qu'il a saisies ou aux conditions de leur collecte.
7. Usage loyal
Il est interdit de :
utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à ces CGU, ou pour un usage autre que la gestion de concours de pêche ;
contourner les limites de la formule gratuite, les contrôles d'accès ou le mécanisme de crédits, ou tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ;
déposer des contenus (photos, noms d'équipe, notes) illicites, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec le concours ;
saisir sciemment des prises, poids ou scores inexacts dans le but de fausser un classement ou une prime ;
extraire massivement des données (scraping), perturber le service (surcharge, injection, rétro-ingénierie) ou l'utiliser pour démarcher les pêcheurs ;
revendre, louer ou mettre à disposition l'Application ou des crédits à des tiers en dehors de son organisation.
8. Contenus des utilisateurs
Les contenus déposés (noms, photos, signatures, notes, données d'enduro) restent la propriété de l'organisation ou des personnes concernées. Vous nous accordez, pour la durée de leur conservation, une licence non exclusive et gratuite de les héberger, stocker, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application (affichage du classement, fiche équipe, partage d'image du classement déclenché par l'organisateur).
Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite qui nous serait signalé à [À compléter : adresse email de contact].
9. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que l'Application soit accessible en continu, y compris pendant les enduros, et pour que le mode hors ligne permette de poursuivre la saisie sans réseau. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne garantissons ni l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un hébergeur, incident réseau), ni l'absence d'erreur, ni un résultat déterminé.
Le classement calculé par l'Application est une aide à l'arbitrage. L'organisateur reste seul juge du classement officiel, des primes et de l'application de son règlement ; il lui appartient de vérifier les saisies et de conserver, s'il le souhaite, un relevé papier.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder, pour une organisation, le montant des crédits achetés au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à l'appareil de l'utilisateur, aux contenus saisis par les utilisateurs ni aux litiges entre un organisateur et ses pêcheurs.
Les données sont sauvegardées régulièrement par notre hébergeur de base de données ; l'organisateur est invité à exporter ses résultats (export CSV en formule complète, images du classement) à la fin de chaque enduro.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte ou une organisation, après notification sauf urgence, en cas de manquement à ces CGU, de fraude, d'impayé, de risque pour la sécurité du service ou des données, ou sur demande d'une autorité. Les crédits non consommés d'une organisation supprimée pour manquement grave ne sont pas remboursés.
Un compte ou une organisation sans activité depuis [À compléter : durée d'inactivité avant suppression] pourra être supprimé après un préavis par email.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et demander la suppression de votre compte ou de votre organisation.
11. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces CGU n'emportent aucune cession de droits : vous disposez seulement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre organisation.
12. Évolution du service et des CGU
L'Application évolue régulièrement ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous pouvons modifier ces CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés. La poursuite de l'usage après cette information vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en nous écrivant à [À compléter : adresse email de contact]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les conditions générales de vente.
14. Contact
[À compléter : raison sociale et forme juridique de l'éditeur], [À compléter : adresse complète du siège] — [À compléter : adresse email de contact]. Voir les mentions légales.