Classement, dernières prises et primes, mis à jour à chaque pesée.
Poids, type et photo, saisis au bord de l'eau.
Mis à jour toutes les 30 secondes, par secteur si l'enduro en a.
Avec votre code : en attente, acceptée ou refusée.
Saisie terrain, classement en direct, primes et partage du classement. Gratuit pour les petits enduros, sans carte bancaire.
Dernière mise à jour : [À compléter : date]
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat de crédits dans l'application Enduro TFS (« l'Application »), auprès de [À compléter : raison sociale et forme juridique du vendeur], [À compléter : adresse complète du siège], [À compléter : numéro SIREN/SIRET ou numéro RNA, et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant] (« nous »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les CGV régissent la vente de crédits permettant de passer un enduro en formule complète. L'achat est réservé aux titulaires d'un compte organisateur, agissant pour le compte de leur organisation (association, club, collectivité ou entreprise). Le solde de crédits appartient à l'organisation, non à l'utilisateur qui a passé la commande.
Les prix sont exprimés en euros et affichés sur la page Tarifs. [À compléter : préciser si les prix sont TTC ou hors taxes, et la mention de TVA applicable (ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux de TVA)]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier les prix et la composition des packs à tout moment ; cela n'affecte ni les commandes déjà payées ni les crédits déjà acquis.
La commande se passe depuis l'espace organisateur de l'Application en choisissant un pack. L'acheteur est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe, où il saisit ses informations de carte bancaire. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas stockées par nous.
La vente est conclue à la confirmation du paiement par Stripe. Les crédits sont alors ajoutés automatiquement au solde de l'organisation, en général en quelques secondes, et un email de confirmation est envoyé. En cas de refus ou d'échec du paiement, aucun crédit n'est attribué et aucune somme n'est due.
Si des crédits n'apparaissaient pas après un paiement confirmé, contactez-nous à [À compléter : adresse email de contact] en indiquant l'email du reçu Stripe ; nous régulariserons le solde.
Un reçu de paiement émis par Stripe est envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande, pour chaque achat. L'historique des achats et des consommations de crédits est consultable dans l'espace organisateur. [À compléter : préciser si une facture au nom de l'organisation est émise automatiquement ou disponible sur demande, et par quel moyen]. L'acheteur s'assure que les coordonnées de facturation de son organisation sont exactes.
Un crédit est consommé au moment où l'organisateur passe un enduro en formule complète, par une action explicite dans l'Application. L'enduro bénéficie alors, pour toute sa durée, de l'ensemble des fonctions sans limite d'équipes, de prises ni de secteurs. Un enduro reste en formule complète même s'il est modifié, terminé ou archivé ; il ne consomme pas de second crédit.
Un crédit consommé par erreur, ou pour un enduro annulé, peut être restitué au solde de l'organisation selon les règles affichées dans l'Application au moment de la demande, notamment : l'enduro ne doit pas avoir de prise enregistrée, la demande doit intervenir dans le délai indiqué après la consommation du crédit et l'enduro ne doit pas être terminé. Lorsque ces conditions sont réunies, la restitution est immédiate et réalisée par l'organisateur lui-même depuis la page de l'enduro ; l'enduro repasse en formule gratuite et ses limites s'appliquent à nouveau.
Cette restitution se fait en crédits, jamais en argent. Le remboursement en argent de crédits non consommés n'est pas possible, sauf exercice du droit de rétractation (article 8), erreur de notre part ou disposition légale impérative.
Les crédits s'adressent à des organisations. Lorsque l'acheteur agit à des fins professionnelles ou associatives et n'a pas la qualité de consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Lorsque l'acheteur peut néanmoins en bénéficier (consommateur, ou professionnel remplissant les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation), il dispose de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif, en nous écrivant à [À compléter : adresse email de contact] ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous rembourserons les crédits non consommés au prix payé, par le même moyen de paiement, dans les quatorze jours. En passant un enduro en formule complète avant la fin du délai, l'acheteur demande l'exécution immédiate du service pour ce crédit et reconnaît perdre son droit de rétractation à son égard.
[À compléter : faire valider cette clause et le statut des acheteurs (associations, professionnels, particuliers) par un conseil juridique]
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de [À compléter : raison sociale et adresse du vendeur] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat de crédits commandé le [date], au nom de [organisation], email du compte [email]. Date et signature. »
Nous nous engageons à fournir les fonctions de la formule complète avec diligence, dans les conditions de disponibilité décrites dans les conditions générales d'utilisation. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à nos services pendant un enduro en formule complète, l'organisateur peut demander la restitution du crédit concerné. Notre responsabilité au titre d'une commande est limitée au montant payé pour celle-ci.
Les données traitées lors d'une commande (identité, email, organisation, montant, identifiant de transaction) et leur conservation sont décrites dans la politique de confidentialité. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique.
Toute réclamation relative à une commande peut nous être adressée à [À compléter : adresse email de contact] ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai de [À compléter : délai de réponse aux réclamations].
Si l'acheteur est un consommateur et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation désigné]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Nous pouvons modifier les CGV ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande, disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.